Urbanisme

Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.

Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.

Grâce à la dématérialisation vous pourrez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée. Vous pouvez accéder au téléservice par le lien suivant :   https://gnau3.operis.fr/quimperbretagneoccidentale/gnau/

Pour simplifier vos démarches, vous êtes donc invités à utiliser la voie dématérialisée pour effectuer vos demandes d’urbanisme plutôt que le papier. Le dépôt des demandes en version papier directement auprès de nos services reste malgré tout possible.

Pour les professionnels de la construction, après avoir créé votre compte, il vous sera possible de demander l’activation d’un « compte professionnel » permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires comme le partage du dossier avec une autre personne et/ou le partage de comptes avec plusieurs personnes au sein de l’entreprise ainsi que l’affichage des dossiers en fonction de leur état d’avancement et la recherche avancée de dossiers.

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, vous pouvez contacter la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat au 02.98.98.88.96 ou à l’adresse mail suivante : demat.urba@quimper.bzh

Tout savoir sur MaPrimeAdapt’ :

 MaPrimeAdapt’ devient l’aide unique dédiée à l’adaptation des logements, visant à prévenir les chutes et à favoriser l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Cette aide est accessible aux personnes de plus de 70 ans sans condition de GIR, aux personnes âgées de 60 à 69 ans avec un GIR de 1 à 6, ainsi qu’aux personnes handicapées, sans limite d’âge. Les bénéficiaires doivent résider dans leur domicile principal, être propriétaires occupants ou locataires dans le secteur privé, et avoir des revenus modestes ou très modestes.

MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70 % des coûts des travaux pour les ménages aux revenus très modestes et 50 % pour ceux aux revenus modestes. Les travaux éligibles comprennent l’installation de monte-escaliers, de douches à l’italienne, de barres d’appui, et l’aménagement de rampes d’accès. Les bénéficiaires doivent obligatoirement faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les accompagner dans toutes les étapes du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.

Le processus pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ inclut la consultation d’un site d’information, la construction du projet avec l’assistance d’un AMO, le dépôt du dossier, la réalisation des travaux, et enfin la réception de la subvention après vérification des travaux effectués. Un ergothérapeute peut également être consulté pour évaluer le niveau d’autonomie et suggérer des aménagements spécifiques.

NB : si votre désir est de faire changer les fenetres de votre logement,  il est possible de les concevoir sur mesur sur : https://www.afdb.fr/concepteur-de-fenetre-pvc-sur-mesure_cms.html

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique essentiel pour la gestion et le développement harmonieux des territoires communaux en France. Retrouvez une définition sur  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme. Il définit les règles d’urbanisme et d’aménagement qui s’appliquent à toutes les parcelles d’une commune, encadrant ainsi les projets de construction et de rénovation.Adopté par le conseil municipal après une phase de concertation avec les habitants et les parties prenantes, le PLU vise à concilier développement urbain, préservation de l’environnement et qualité de vie des citoyens. Il fixe les orientations générales en matière d’habitat, de déplacements, de développement économique, et de protection des espaces naturels et agricoles.Le PLU est divisé en plusieurs documents clés : le rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire ; le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les objectifs à moyen et long terme ; et le règlement, qui précise les règles d’occupation et d’utilisation du sol. En somme, le Plan Local d’Urbanisme est un outil fondamental pour planifier l’avenir d’une commune, garantissant un développement équilibré et durable tout en répondant aux besoins des habitants et aux enjeux environnementaux. D’autres sites privés vous proposent des informations concernant l’urbanisme ou peuvent vous aider notamment à mieux comprendre les démarches liées.